Documents primaires qui documentent comment la consigne vide le bac de sa valeur, et pourquoi un débat public sur l'abolition est nécessaire avant mars 2027. Cliquez, vérifiez, contestez.
Annexes documentaires
Documents primaires utilisés pour l'analyse citoyenne publiée sur zero-consigne.site. Cliquez, vérifiez, contestez.
Annexe 1
Première année complète du bac modernisé sous responsabilité élargie des producteurs. Chiffres clés cités dans le dossier :
Annexe 2
Plan financier et opérationnel 2026. Document central : ÉEQ y documente comment la consigne vide le bac de sa valeur. Extraits cités :
Annexe 3
Analyses d'impact réglementaire du gouvernement sur la consigne élargie et ses modifications. Contexte réglementaire : cibles de performance, calendrier de déploiement, projections de coûts.
Usage dans notre dossier. Les projections de consignes non réclamées (tableaux 8 et 31 de l'AIR 2022) sont citées comme contexte réglementaire secondaire seulement. Ce n'est pas la thèse centrale du site.
AIR MELCCFP 2022 (PDF) · AIR consigne, fév. 2025 (PDF) · AIR consigne + bac, fév. 2025 (PDF)
Annexe 4
Pages officielles du ministère sur le cadre réglementaire des deux chaînes modernisées. Utile pour situer les OGD, les phases de déploiement et les échéances.
Modernisation des systèmes (page d'accueil MELCCFP) · Collecte sélective modernisée · Modernisation de la consigne
Annexe 5
Taux de récupération réglementaire atteint lors des six premiers mois de 2026, selon l'AQRCB/Consignaction. Plus de 2 millions de visites mensuelles dans le réseau de dépôts.
Ce taux montre que le modèle consigne s'installe : d'où l'urgence d'un débat public avant la phase 3 (mars 2027), pas une validation du modèle.
Communiqué Newswire (2026) · Infolettre producteurs (Consignaction)
Annexe 6
Données préliminaires de taux de récupération réglementaire :
Trajectoire citée honnêtement (72 % → 81 %), confirmée par la presse. Elle montre l'installation du modèle — et pourquoi le débat public ne peut plus attendre la phase 3.
La Presse (9 mars 2026) · Bilan un an plastique (Consignaction)
Annexe 7
Données publiques sur la gestion des matières résiduelles et le cadre de la modernisation. Utile pour les comparaisons historiques de taux de récupération (avec nuance de périmètre).
Annexe 8 · contexte secondaire
Documents de conformité réglementaire et projections financières du système de consigne. Classés en contexte secondaire dans notre analyse : ils éclairent le cadre légal, mais ne constituent pas la thèse du site.
Complément · hors série
Qualité du flux et taux de récupération ne pèsent pas pareil selon la matière. Cette annexe regroupe des sources primaires datées pour le verre, l’alu/PET et les multicouches (carton-lait). Les chiffres hors Québec sont marqués comme proxies : la phase 3 québécoise (verre + multicouches, 1er mars 2027) n’a pas encore produit de taux locaux sous consigne.
| Matière | Qualité consigne vs bac | Taux / faits datés | Source | Périmètre |
|---|---|---|---|---|
| Verre CRU (phase 3) | Bac : casse, contamination ; calcin souvent inapte bouteille→bouteille | QC bac ~77–79 % récup. historique (qualité ≠ boucle fermée) ; OCDE/All. refus DRS 1–4 % vs banques 18–26 % ; Encorp C.-B. 2023 verre 89,9 % | RQ fiche verre · CRIQ · OCDE 2022 · Encorp 2023 | QC + proxy |
| Verre bière CRM | Réemploi (lavage), pas débat CRU | ~15 cycles ; récup. CRM historique citée ~97,9 % (ACV RQ 2015) | RQ ACV bière 2015 | QC historique |
| PET boisson | Flux consigne plus homogène / matière récupérée plus propre | Consignaction agrégé 72 % (2025) → 81 % (H1 2026) ; ÉEQ PFP 2026 : PET bac −50 %+ | ÉEQ · Consignaction · CREATE · OCDE | QC |
| Alu canettes | Même logique qualité ; cœur « vide le bac » | ÉEQ PFP 2026 : alu bac −30 %+ ; DRS canadiens souvent ~80–90 % | ÉEQ · Reloop/CM | QC + proxy |
| Multicouches / lait | Gain qualité moins décisif ; défibrage à l’eau (hydrapulpage) complexe | Encorp 2023 : boîtes à boisson (drink boxes) 58,8 %, cartons à toit en pointe (gable-top) 62,7 % vs alu 84,1 %, verre 89,9 % ; Alberta Reloop : Tetra ~72 %, cartons à toit en pointe (gable-top) ~76 % vs alu/verre ~89 % ; ÉEQ : multicouches bac −65 %+ (phase 3) | Encorp · Reloop · ÉEQ · RQ FAQ | Proxy CA + QC projection |
Liens primaires
Méthode
Cinq règles, appliquées à chaque affirmation du dossier.
Documents gouvernementaux (MELCCFP, Recyc-Québec), bilans des OGD (ÉEQ, Consignaction/AQRCB). La presse confirme, elle ne porte jamais un chiffre seule.
Chaque chiffre indique s'il décrit la consigne, le bac, une projection ou un fait observé. Nous ne prétendons pas que les mêmes contenants sont comptés deux fois.
Nous ne publions ni économies fantaisistes, ni stock de fonds de roulement en centaines de millions. Si le coût sociétal total net n'existe pas publiquement, nous le disons.
Travail citoyen non payé, fonds de roulement des 10 ¢, bac vidé de sa valeur (ÉEQ). Objectif : plus de recyclage pour la planète — d'où le débat sur l'abolition de la consigne. Les non-réclamées restent un contexte AIR, pas le cœur du dossier.
Une erreur nous a échappé ? Écrivez à zeroconsigne@gmail.com. Nous corrigeons publiquement.